Politique de confidentialite

Protection de vos renseignements personnels conformement a la Loi 25, PIPEDA et RGPD.

1. Introduction

La presente politique de confidentialite decrit comment 9463-7220 Quebec Inc., operant sous le nom SecuAAS (ci-apres "SecuAAS", "nous", "notre" ou "nos"), collecte, utilise, conserve et protege les renseignements personnels des utilisateurs de nos services et de notre site web.

Cette politique est conforme a la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur prive du Quebec (Loi 25), a la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents electroniques (PIPEDA) du Canada, ainsi qu'au Reglement general sur la protection des donnees (RGPD) de l'Union europeenne pour les utilisateurs concernes.

2. Renseignements collectes

Nous collectons les types de renseignements suivants :

Renseignements fournis directement :

Nom, prenom et coordonnees (courriel, telephone)
Nom de l'entreprise et fonction
Informations de facturation et de paiement
Communications et correspondances

Renseignements collectes automatiquement :

Adresse IP et donnees de geolocalisation approximative
Type de navigateur et systeme d'exploitation
Pages visitees et duree des visites
Cookies et technologies de suivi similaires

Renseignements lies a nos services :

Donnees de configuration des services de cybersecurite
Journaux d'activite et d'audit
Resultats d'analyses de vulnerabilites (pour les clients de Scanyze/SecuScan)
Fichiers stockes dans ConformVault (chiffres de bout en bout)

3. Utilisation des renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

Fournir, maintenir et ameliorer nos services de cybersecurite
Communiquer avec vous concernant votre compte et nos services
Traiter les paiements et gerer la facturation
Envoyer des communications marketing (avec votre consentement)
Publier la veille cybersecurite quotidienne (newsletter)
Assurer la securite et prevenir la fraude
Respecter nos obligations legales et reglementaires
Ameliorer l'experience utilisateur de nos plateformes

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels a des tiers.

4. Protection des renseignements

Nous mettons en oeuvre des mesures de securite robustes pour proteger vos renseignements :

Chiffrement : Toutes les donnees en transit sont protegees par TLS 1.3. Les donnees au repos sont chiffrees avec AES-256-GCM.
Hebergement souverain : Toutes les donnees sont hebergees au Canada, dans le centre de donnees OVH de Beauharnois, Quebec.
Controle d'acces : Acces restreint aux employes autorises selon le principe du moindre privilege.
Surveillance : Monitoring continu de nos infrastructures et journalisation des acces.
Chiffrement de bout en bout : Les fichiers stockes dans ConformVault sont chiffres de bout en bout — meme SecuAAS ne peut pas acceder a leur contenu.
Audits : Revues de securite regulieres de nos systemes et applications.

5. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la duree necessaire aux fins pour lesquelles ils ont ete collectes :

Donnees de compte : Pendant la duree de votre relation d'affaires avec nous, plus 3 ans apres la fin du contrat.
Donnees de facturation : 7 ans conformement aux obligations fiscales canadiennes.
Journaux d'activite : 12 mois maximum, sauf obligation legale.
Donnees de veille (newsletter) : Jusqu'au desabonnement.
Cookies analytiques : 13 mois maximum.

A l'expiration de ces delais, les renseignements sont detruits de maniere securisee.

6. Vos droits

Conformement a la legislation applicable, vous disposez des droits suivants :

Droit d'acces : Obtenir une copie de vos renseignements personnels detenus par SecuAAS.
Droit de rectification : Faire corriger les renseignements inexacts ou incomplets.
Droit de suppression : Demander la suppression de vos renseignements personnels, sous reserve de nos obligations legales.
Droit a la portabilite : Recevoir vos renseignements dans un format structure et lisible par machine.
Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement a tout moment pour les traitements bases sur le consentement.
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos renseignements a des fins de marketing.

Pour exercer ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels a l'adresse : privacy@secuaas.com

Nous repondrons a votre demande dans un delai de 30 jours.

7. Cookies et technologies de suivi

Notre site utilise des cookies et technologies similaires :

Cookies essentiels (toujours actifs) :

Session utilisateur et authentification
Preferences de langue
Securite (CSRF, anti-fraude)

Cookies analytiques (avec consentement) :

Mesure d'audience et statistiques de navigation
Amelioration de l'experience utilisateur

Cookies marketing (avec consentement) :

Personnalisation du contenu
Mesure de performance des campagnes

Vous pouvez gerer vos preferences de cookies a tout moment via le bandeau de consentement present sur notre site ou dans les parametres de votre navigateur.

8. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialite ou pour exercer vos droits, contactez-nous :

Responsable de la protection des renseignements personnels

9463-7220 Quebec Inc. (SecuAAS)

Montreal, Quebec, Canada

Courriel : privacy@secuaas.com

Site web : https://secuaas.com

Commission d'acces a l'information du Quebec (CAI)

Si vous estimez que vos droits n'ont pas ete respectes, vous pouvez deposer une plainte aupres de la Commission d'acces a l'information du Quebec : https://www.cai.gouv.qc.ca

Derniere mise a jour : Mars 2026